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Séjour à l'étranger
Pour les séjours à l'étranger jusqu'à une année, le départ est fait normalement du contrôle des habitants (pas d'imposition fiscale) et l'acte d'origine reste à la commune jusqu'au retour de la personne.

Pour un séjour à l'étranger de longue durée ( plus d'une année ) le départ de la personne est également inscrit au contrôle des habitants et l'acte d'origine est retourné à la commune d'origine de la personne concernée.





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